Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site internet Teddy kgb pronos.
- Raison sociale : Launette Julien Guillaume
- Siège sociale : 55 BD Vauban 51470 St Memmie
- Adresse URL du site : https//teddykgbpronos.com
- N° de siret : 853 159 937 00012
- Adresse mail : teddykgbpronos@gmail.com
Tous les services disponibles sur le Site teddykgbpronos.com s’adressent exclusivement à des personnes physiques non commerçantes, n’agissant pas dans un cadre professionnel, et majeures (conformément au Décret n°2007-728 du 7 mai 2007 relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l’article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n°85-390 du 1er avril 1985).
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : ventes des analyses et conseils de pronostics sportifs. Elles peuvent à tout moment être modifiées sans préavis, toutefois, les CGV applicables seront celles en vigueur sur le site au moment où le client aura effectué sa commande. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
Article 2 – Obligations du vendeur et du client
Le vendeur utilisera les mails pour faire parvenir au client les pronostics sportifs commandé.
Les pronostics sportifs envoyés par Launette Julien sont soumis au droit d’auteur, un usage strictement personnel devra en être fait par le client (la commercialisation, l’échange, la revente, le partage et le dons partielle ou totale des pronostics est strictement interdit) sous peine de poursuites judiciaires.
Article 3 – Commande
Le client doit passer par la page de vente, et souscrire à une des offres. Le client sera dirigé vers un formulaire et utilisera le moyen de paiement par carte bleue grâce à la société PayPal. Il peut souscrire pour une durée d’un mois, de 3 mois ou de 6 mois. Pour toute commande, la date et l’heure indiquées par PayPal feront foi entre les parties.
Launette Julien se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client en cas de différend ou de litige.
Article 4 – Garantie et remboursement
Une fois la commande validée aucun remboursement ne sera possible et votre adhésion ira jusqu’à échéance de la formule souscrite (1 mois, 3 mois, 6 mois).
En cas de propos diffamatoires ou d’insultes, de copie non autorisée de contenu provenant du site teddykgbpronos.com ou des pronostics envoyés, de non-respect des CGV, Launette Julien se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’inscription du client sans indemnisation par simple mail.
Article 5 – Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières express propre à la vente, les prix effectués sont ceux figurant sur le site au jour de la commande.
Article 6 Droit de rétractation et annulation d’abonnement
Pour les formules d’abonnement à reconduction tacite entre les parties, le client peut suspendre les paiements quand il le souhaite avant la date d’échéance suivante sans préavis sur le site PayPal.
Article 7 – Responsabilité
Teddykgbpronos.com n’est pas un site de paris d’argent. Toutes les informations diffusées sur ce Site sont fournies uniquement à titre informatif. L’interprétation et l’utilisation de ces informations relèvent de la responsabilité individuelle. Launette Julien ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation faite par le client de ses pronostics, ou de toutes autres informations fournies par Teddykgbpronos.com, sur des sites de paris ou de jeux d’argent. Il appartient également au client de vérifier que les paris sportifs sont légaux dans son pays de résidence, et de respecter la loi en vigueur dans son pays de résidence. En aucun cas Launette Julien ne pourra être tenu comme responsable.
Launette Julien ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte de profit, de dommages ou frais qui pourraient résulter des conseils fournis et ne sera pas tenue de réparer ces dommages. Launette Julien décline toute responsabilité en cas de pertes.
Les échanges privés par mail, téléphone, etc… entre les 2 parties doivent rester privé. La diffusion d’une conversation privée entrainera la résiliation du client sans possibilité de remboursement.
Toutes les informations bancaires n’étant transmises qu’au site de paiement PayPal, Launette Julien n’en ayant aucune connaissance, il ne pourra en être tenue responsable en cas de vol des données bancaire du client ou d’utilisation frauduleuse.
Le client reconnaît être informé de la possibilité pour Launette Julien d’arrêter et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires. Le client reconnaît utiliser les services qui lui sont proposés en l’état, en parfaite connaissance des risques encourues (le site teddykgbpronos.com ne pouvant être garantit exempts de bugs, d’erreurs de programmation ou autre incident technique).
Article 8 – respect de la vie privée et loi informatique
Les données obtenues via le Site internet sont exclusivement destinées à Launette Julien et il s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers. Ces données personnelles servent à identifier les abonnés aux Services et de gérer leurs abonnements. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données le concernant. Pour exercer ce droit, le client a la possibilité d’envoyer un mail au Site via la page Contact. Chaque client garantit que les données qu’il a transmises sont correctes, complètes et à jour.
Le client autorise Launette Julien à conserver les différentes opérations effectuées par lui, notamment pour répondre à ses obligations contractuelles, légales ou réglementaires. Le cas échéant, le client autorise Launette Julien à transmettre la description des opérations afin de répondre à toute obligation contractuelle ou toute injonction judiciaire ou administrative.
Article 9 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les textes, noms de domaines, illustrations et images reproduits sur Teddykgbpronos.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale, utilisation ou modification de ces biens est interdite.
Article 10 – litiges
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français.