Mentions Légales du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Teddy kgb pronos les présentes mentions légales.
Le site Teddy kgb pronos est accessible à l’adresse suivante: www.teddykgbpronos.com (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis au présentes « mention légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intègrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mention légales.
Article 1 – Informations Légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cade de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
le site Teddy kgb pronos est édité par :
Launette Julien Guillaume
domicilié à l’adresse suivante : 55 BD Vauban 51470 St Memmie.
N° de siret : 853 159 937 00012
Adresse mail : teddykgbpronos@gmail.com
ci-après « l’éditeur »
B. Hébergeur du site
Le site Teddy kgb pronos est hébergé par :
o2switch
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 22 BD Gustave Flaubert 63000 Clermont Ferrand
Téléphone : +33 4.44.44.60.40
ci-après l’hébergeur »
C. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Teddy kgb pronos.
ci-après les « utilisateurs »
Article 2 – Respect de la vie privée et loi informatique
Les données obtenues via le Site internet sont exclusivement destinées à Launette Julien et il s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers. Ces données personnelles servent à identifier les abonnés aux Services et de gérer leurs abonnements. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données le concernant. Pour exercer ce droit, le client a la possibilité d’envoyer un mail au Site via la page Contact. Chaque client garantit que les données qu’il a transmises sont correctes, complètes et à jour.
Le client autorise Launette Julien à conserver les différentes opérations effectuées par lui, notamment pour répondre à ses obligations contractuelles, légales ou réglementaires. Le cas échéant, le client autorise Launette Julien à transmettre la description des opérations afin de répondre à toute obligation contractuelle ou toute injonction judiciaire ou administrative.
Article 3 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les textes, noms de domaines, illustrations et images reproduits sur Teddykgbpronos.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale, utilisation ou modification de ces biens est interdite.
Article 4 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : teddykgbpronos@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.